Prime totalement exonérée jusqu'à 1000 €

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​Une prime exonérée qui peut être versé par tout employeur du secteur privé..

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Cette prime peut être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, mais le décret doit paraître d'ici la fin de l'année.

Tout salarié dont le salaire mensuel est inférieur à 3600 € par mois est éligible à ce type de prime.

Elle est exonérée de tout prélèvement salarial et toutes charges patronales jusqu'à 1000 €.

Elle n'est donc ni soumise aux cotisations salariales et patronales, ni soumise à la CSG et à l'impôt sur le revenu.

Elle devra figurer sur le bulletin de salaire.

Celle-ci ne peut se substituer à des dispositions qui existeraient déjà dans le contrat de travail des salariés ou dans le cadre d'un accord collectif. C'est une véritable prime exceptionnelle, non habituelle.

Elle ne peut donc pas remplacer un 13ème mois, une prime d'ancienneté, une prime d'intéressement ou de participation.

L'ensemble des salariés du secteur privé, entreprises ou associations, sont éligibles.

Seuls les fonctionnaires sont exclus du dispositif.

 

 

 

 

 

  ----- DL CONSULTANTS - 17/12/2018  -----

 

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