Activité partielle: dans quel situation?

L'entreprise peut être contrainte de réduire son activité ou même de fermer.

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L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraîne contraignent de nombreuses entreprises à réduire leur activité, voire à fermer leur entreprise.

Le recours à l’activité partielle peut leur permettre de répondre à cette situation.

 

En effet, en cas de circonstances exceptionnelles, comme cela est actuellement le cas, le dispositif de l’activité partielle permet aux entreprises de réduire, voire de suspendre leur activité sans licencier leurs collaborateurs, tout en les indemnisant durant une période pouvant s’étendre sur douze mois renouvelables une fois, dans la limite de 1.000 heures de travail par salarié par an (article R. 5122-1 du Code du travail).

 

----- 5 motifs principaux:

 / La conjoncture économique ;
 / Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
 / Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
 / La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
 / Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

 

Si le Coronavirus n’apparaît pas dans cette liste, il est possible d’invoquer celui relatif à « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Toutefois, il est indispensable de démontrer l’impact de la situation actuelle sur le fonctionnement de votre entreprise (réduction d’activité ou disparition de l’activité. Dans ce dernier cas, nous parlerons d’activité partielle totale)

S’agissant du Coronavirus, plusieurs situations sont susceptibles de caractériser une telle justification, par exemple :

 / si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou placés en quarantaine rendant ainsi impossible la poursuite de l’activité ;

  • si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements professionnels pour ne pas aggraver l’épidémie ;

  • si les transports en commun sont suspendus par décision administrative empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ;

  • si l’épidémie entraîne une baisse d’activité entraînant des difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes, etc.

 

 

 

 

 

  ----- DL CONSULTANTS - 17/12/2018  -----

 

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